PUBLICATION D’UN ARRÊTÉ MINISTÉRIEL AU TITRE DES CALAMITÉS AGRICOLES – APICULTURE 2016 - DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mail mis sur le site le 26/05/2017
Mesdames, Messieurs,
Compte-tenu de la situation climatique exceptionnelle dû à un excès de pluviométrie sur le printemps 2016, le ministre de l'Agriculture a signé un arrêté de reconnaissance au titre des calamités agricoles le 10 avril 2017 pour les pertes de récoltes en apiculture de l'année 2016 dans l'ensemble du département de l'Ain.
Conformément à l'article D. 361-21 du CRPM, je vous transmets cet arrêté ministériel en vue de sa publication en mairie pendant une durée minimale de 30 jours.
Pour information, seuls les producteurs « professionnels » (soit ceux possédant au moins 70 ruches) sont concernés par l’indemnisation.
Vous trouverez l’ensemble du dossier de demande d’aide en pièce jointe et sur le site des services de l’État de l'Ain à l'adresse suivante :
http://www.ain.gouv.fr/
Les demandes complètent devront être transmises à la DDT de l'Ain au plus tard le 30 juin 2017.
La direction départementale des territoires – Service Agriculture et Forêt – est à votre disposition pour tous renseignements complémentaires : ddt-saf-calamites@ain.gouv.fr
Le Directeur,
Direction Départementale des Territoires
23 Rue BOURGMAYER CS 90410
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
Téléphone : 04 74 45 62 37
Télécopie : 04 74 45 24 48
Accueil du public : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
www.ain.gouv.fr
