DÉCLARATION DE RUCHERS (INFO MISE SUR LE SITE LE 06/07/2018)
Le 02/07/2018, à 22:23, GDSA 73 infos a écrit :
"Bonsoir à tous,
Pour votre information, le Ministère de l'Agriculture relance sa campagne d'information pour la déclaration 2018.
Voir l'affiche ci-dessous et la note d'informations en pièce jointe.
Cordialement,
Fred Féaz
Président du GDSA de la Savoie"
DÉCLARATION DE RUCHERS (INFO MISE SUR LE SITE LE 30/08/2017)
Info mise sur le site le 30/08/2017
L'UNAF nous a fait parvenir les modalités pour la déclaration de ruches pour l’année 2017. Ces documents ont été rédigés et envoyés par la Direction générale de l’alimentation du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
DÉCLARATION DE RUCHERS (INFO MISE SUR LE SITE LE 06/11/16)
Mail de Roger Guetaz du 04/11/2016
Je viens d'avoir des adhérents qui n'arrivent pas à faire leur
déclaration par internet car ça bug. Alors faites la sur ce Cerfa et
uniquement sur celui-ci car les anciens numéros de Cerfa ne seront pas pris
en compte. Envoyez la à Paris à:
DGAL - Déclaration de ruches
251 rue de Vaugirard
75732 Paris Cedex 15
Comme indiqué sur le Cerfa avec une enveloppe timbrée à votre adresse
pour le retour.
Bonne déclaration,
RG
DÉCLARATION DE RUCHERS (INFO MISE SUR LE SITE LE 20/10/16)
Déclaration de ruchers (info mise sur le site le 01/08/16)
N'oubliez pas de déclarer vos ruches du 1er septembre au 31 décembre 2016.
Pour une déclaration en ligne cliquez sur le lien suivant :
mesdemarches.agriculture.gouv.fr
Une nouvelle procédure simplifiée a été mise en place (pas de mot de passe ni login). Elle remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate.
Pour plus d'informations, lisez les documents ci-dessous.
Déclaration de ruchers - (infos UNAF mises sur site le 20/02/16)
Procédure de déclaration de ruches
Comme déjà annoncé, la période de déclaration de ruches évolue et par là-même la procédure également. Pour l’année 2016, les déclarations devront s’effectuer entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016 soit via le logiciel ‘’Téléruchers’’ actualisé, soit par le Cerfa 13995*03 (il s’agit de la période obligatoire de déclaration). Il est confirmé que ruchettes et nucléis seront à mentionner dans la déclaration 2016. La DGAL, suite aux demandes des organisations syndicales, a mis en place une période transitoire de déclaration du 1er novembre 2015 au 31 août 2016, afin que les apiculteurs ayant besoin d’un récépissé avant la période obligatoire de déclaration puissent l’obtenir (et ce pour effectuer certaines démarches liées à l’assurance, aux aides FranceAgriMer, aux aides à l’installation, et aux mesures agro-environnementales et climatiques).
Pour plus d’infos : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/declarer-la-detention-et-l-294
DÉCLARATION DE RUCHERS - MODIFICATIONS 2016 (INFO DU GDSA DU 3/12/15)
Les déclarations 2015 sont closes depuis le 31 octobre 2015.
Conformément à une évolution de la réglementation européenne (règlements
2015/1366 et 2015/1368), la prochaine période de déclaration de ruches, au titre
de l’année 2016, se tiendra entre le 1er septembre 2016 et le 31 décembre 2016.
Détails sur le site du ministère : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Déclaration papier, Cerfa 13995*02 à envoyer au GDS des Savoie qui conservera
les déclarations en attendant de pouvoir les enregistrer. Penser à joindre une
enveloppe timbrée pour le retour du récépissé en fin d’année.
Rappel de l’adresse :
GDS des Savoie - Service Abeilles
40 rue du Terraillet - 73190 ST BALDOPH
mail : nicolas.charle@gdsdessavoie.fr
Tel : 04.79.70.78.22
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Déclaration en ligne, TeleRuchers : du 1er septembre au 31 décembre 2016
Pour les apiculteurs devant présenter un récépissé de déclaration de ruches actualisé
avant le 1er septembre 2016 (dossiers administratifs et d’assurances), et dans l’attente
de la réouverture de TeleRuchers, il est possible de réaliser une déclaration par le
formulaire Cerfa 13995*03 disponible sur le site du ministère, lien ci-dessous :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13995_03.do?jeton=RAA6wAF
Le document rempli, est à envoyer par mail à l’adresse : telerucher.dgal@agriculture.gouv.fr
ou par courrier à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732
Paris cedex 15.
Un récépissé de déclaration de ruches est délivré en retour par mail de préférence ou
par courrier.
En cas de difficulté, merci de contacter : telerucher.dgal@agriculture.gouv.fr
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour les nouveaux apiculteurs, demande de numéros NAPI et Numagrit auprès
DDCSPP de la Savoie - BP 91113 - 73011 CHAMBERY CEDEX - tel 04.56.11.05.77
Adresser votre demande avec vos coordonnées complètes et une copie de votre carte
d’identité, indiquer une adresse mail pour le retour des informations ou une enveloppe
timbrée pour l’envoi par courrier.
DERNIÈRES INFORMATIONS ENVOYÉES PAR L'UNAF CONCERNANT LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION DES RUCHES (INFO REÇUE 24/11/2015)
Procédure déclaration de ruches
Pour faire suite au message relatif au changement de la procédure de déclaration de ruches, le Cerfa N° 13995*03 est en ligne sur le site :
Il permet de déclarer ses ruches et ainsi d’obtenir un récépissé avant le 1er septembre 2016 pour les démarches nécessitant l’envoi de ce document.